Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 110
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Texte intégral
110.Pour être élu un candidat doit obtenir la majorité des votes. Plusieurs tours de scrutins doivent être tenus, si nécessaire.
2004, R.V.Q. 254, a. 110.
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